Conditions Générales d'Utilisation

Le service Baobab Sounds est édité par :

TSI SAS
Trade Success International SAS
15 ter route du cormier, 44600 Saint-Nazaire
tsihk.ltd@gmail.com
83482409600012

Ci-après désignée « TSI SAS ».

Baobab Sounds est une plateforme numérique permettant la création de contenus musicaux personnalisés assistés par intelligence artificielle, notamment :

• chansons personnalisées,
• contenus audio émotionnels,
• créations musicales événementielles,
• expériences sonores culturelles.

Le service est accessible via :

• site internet,
• application web,
• futurs supports mobiles et numériques.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout utilisateur reconnaît :

• avoir la capacité juridique nécessaire,
• utiliser le service conformément aux lois applicables,
• fournir des informations exactes.

TSI SAS s'efforce d'assurer un accès continu à Baobab Sounds.

Toutefois, l'accès peut être suspendu :

• pour maintenance,
• pour raisons techniques,
• en cas de force majeure,
• ou pour améliorer les fonctionnalités.

TSI SAS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

L'utilisateur peut fournir :

• des textes,
• souvenirs,
• messages,
• informations émotionnelles,
• éléments culturels,
• indications musicales.

Ces éléments sont utilisés afin de générer des contenus musicaux personnalisés via des technologies d'intelligence artificielle.

TSI SAS ne garantit pas :

• l'absence totale d'erreurs,
• la perfection linguistique,
• ni une fidélité culturelle absolue des contenus générés.

Le service repose partiellement sur des technologies tierces d'intelligence artificielle.

Il est interdit d'utiliser Baobab Sounds pour :

• des contenus haineux,
• diffamatoires,
• discriminatoires,
• pornographiques,
• illégaux,
• violant les droits de tiers,
• usurpant l'identité d'une personne,
• portant atteinte à l'ordre public.

TSI SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte ou contenu non conforme.

La marque Baobab Sounds, ses logos, son identité visuelle, son interface, ses textes, éléments graphiques et technologies sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il transmet.

L'utilisateur autorise toutefois TSI SAS à :

• traiter ces contenus,
• les utiliser techniquement,
• les stocker temporairement,
• générer les créations musicales demandées.

Sauf mention contraire explicite, les créations générées sont destinées à un usage personnel et non exclusif. Toute exploitation commerciale importante nécessite un accord préalable écrit de TSI SAS.

Les prix sont affichés avant validation de la commande.

Les paiements peuvent être réalisés via :

• Mobile Money,
• Flutterwave,
• Paystack,
• cartes bancaires,
• ou tout autre moyen proposé.

Toute commande validée est considérée comme ferme.

Compte tenu du caractère personnalisé des créations générées, les commandes ne sont pas remboursables après génération du contenu, sauf dysfonctionnement technique avéré imputable à Baobab Sounds.

TSI SAS ne pourra être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du service,
• d'un contenu fourni par l'utilisateur,
• d'une interruption temporaire,
• de limitations techniques liées aux IA partenaires,
• ou d'un préjudice indirect.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il soumet.

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme.

Le service Baobab Sounds est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
www.ovhcloud.com

TSI SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions deviennent applicables dès leur publication.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises sauf disposition légale contraire.